1. Catégories de données collectées
Le site collecte des données d'identification telles que le nom, l'adresse
électronique et l'objet de la demande lors de l'utilisation du formulaire de
contact. Des données de navigation sont également recueillies via les cookies et
technologies similaires, incluant l'adresse IP, le type de navigateur et les pages
consultées. Ces informations permettent d'assurer le fonctionnement technique du
site et d'améliorer l'expérience utilisateur.
2. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour répondre aux demandes adressées via le
formulaire de contact, assurer la sécurité du site et réaliser des analyses statistiques
anonymisées sur la fréquentation. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de
prospection commerciale sans consentement préalable et explicite de l'utilisateur.
Les finalités sont déterminées au moment de la collecte et ne peuvent être modifiées
ultérieurement sans information préalable.
3. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur le consentement de l'utilisateur pour les
finalités non essentielles, sur l'exécution d'une mesure précontractuelle pour
les demandes de contact, et sur l'intérêt légitime de l'éditeur pour assurer la
sécurité et le bon fonctionnement du site. L'utilisateur peut retirer son
consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement
effectué avant ce retrait.
4. Durée de conservation
Les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de trente-six mois à
compter du dernier échange avec l'utilisateur. Les données de navigation anonymisées
peuvent être conservées pour une période plus longue à des fins statistiques. À
l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière
irréversible, sauf obligation légale imposant une conservation plus prolongée.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées aux services internes chargés de la gestion du
site et du traitement des demandes. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants
techniques agissant sous l'autorité et la responsabilité de l'éditeur, notamment
pour l'hébergement et la maintenance du site. Aucune donnée n'est cédée, vendue
ou échangée avec des tiers à des fins commerciales.
6. Droits des personnes concernées
Conformément au droit applicable, toute personne dispose d'un droit d'accès, de
rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Elle peut également
solliciter la limitation du traitement ou s'y opposer pour des motifs légitimes. Ces
droits s'exercent par écrit auprès du responsable du traitement, dont les
coordonnées figurent dans les mentions légales du site. Une réponse est fournie dans un
délai d'un mois.
7. Sécurité des données
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour
garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données
personnelles. Ces mesures incluent le chiffrement des transmissions, la restriction des
accès aux personnes autorisées et la surveillance régulière des systèmes. En cas de
violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits des
personnes, les autorités compétentes et les intéressés sont informés dans les délais
prescrits.
8. Transferts internationaux
Les données sont principalement traitées en Suisse et dans l'Espace économique
européen. Lorsqu'un transfert vers un pays tiers est nécessaire, il s'effectue
uniquement vers des juridictions offrant un niveau de protection jugé adéquat par les
autorités compétentes, ou sur la base de garanties appropriées telles que les clauses
contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
9. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte de
l'évolution légale, réglementaire ou technique. Les utilisateurs sont informés de
toute modification substantielle par une mention visible sur le site. La date de
dernière mise à jour est indiquée en tête du document. La poursuite de la navigation
vaut acceptation des nouvelles dispositions.