1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès, de
navigation et d'utilisation des ressources mises à disposition sur le site. Elles
s'appliquent à tout utilisateur, qu'il soit visiteur occasionnel ou lecteur
régulier. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout
moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
2. Accès au site et disponibilité
L'accès au site est libre et gratuit, sous réserve des conditions techniques
requises et des éventuelles interruptions pour maintenance ou mise à jour. L'éditeur
s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne garantit pas un accès
ininterrompu. Il ne saurait être tenu responsable des difficultés de connexion
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l'utilisateur.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site, incluant textes, graphismes, logos,
icônes et structure, est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, par
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L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa
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du site, d'altérer son contenu ou d'entraver l'accès d'autres
utilisateurs. Sont notamment interdits les comportements de détournement, de piratage,
d'introduction de données malveillantes ou de collecte non autorisée
d'informations.
5. Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l'exactitude et la
mise à jour des contenus publiés. Il ne peut toutefois garantir l'absence
d'erreurs, d'omissions ou de dysfonctionnements techniques. Sa responsabilité ne
peut être engagée pour des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation
des informations disponibles sur le site, sauf faute lourde ou dolosive prouvée.
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8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige relatif à leur
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seront compétents, sous réserve d'une attribution de compétence impérative prévue
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Les présentes conditions entrent en vigueur dès la première connexion au site et
demeurent applicables tant que l'utilisateur y accède. L'éditeur se réserve le
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présentes conditions, sans préjudice des éventuelles actions judiciaires. La résiliation
n'affecte pas les obligations nées avant sa survenance.